CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site bcdrawing.com et la société BC DRAWING, dont le siège social est situé au 857 rue de la combre de l'eau - 01220 DIVONNE LES BAINS et immatriculée au répertoires des métiers de Bourg en Bresse sous le numéro 444 692 479 00066.

Le site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d'acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits commandés par les clients. Le site et les produits s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels. Le site ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente.

L'acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa commande. La version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales à tout moment. 

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://bcdrawing.com/cgv, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

PRODUIT

Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d'une ou plusieurs images et d'un descriptif du produit. Les images relatives aux produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

TARIFS

Les prix figurant sur le site bcdrawing.com sont des prix en euros TTC. Le vendeur peut à tout moment changer les montants de ces prix. Le seul prix applicable est le prix affiché le jour de la commande.

 

FRAIS DE LIVRAISON

 

La livraison s'effectue à l'adresse de l'acheteur par le biais du service Colissimo à domicile. Les tarifs sont appliqués forfaitairement. 

PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s'effectue en ligne au moyen d'une carte de paiement bancaire ou via PayPal. L'acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de l'expédition de sa commande. 

L'acheteur garantit au vendeur qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de bancaire pour le paiement de sa commande et que cette dernière donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
 
Le paiement par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), ainsi que via PayPal sont les seuls modes de paiement acceptés en règlement des commandes sur le site.
 
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Stripe de façon sécurisée. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le site.
 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'acheteur et le vendeur.

RETRACTATION

L'acheteur bénéficie d'un délais de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais la commande. Elle lui sera alors échangée ou remboursée sans pénalité.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par Colissimo livraison à domicile sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent le siège social du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

GARANTIE

En cas de non conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@bcdrawing.com

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DROITS D'AUTEUR - UTILISATION

 

Toutes les illustrations réalisées par BC DRAWING, sont destinées à un usage strictement personnel et ne sont pas libres de droits. En aucun cas, vous n’êtes autorisés à en faire commerce, les imprimer en quantité sur des cartes, affiches, flyers, tshirts ou tout autre support et d’en faire un usage commercial et/ou professionnel. La numérisation pour reproduction des illustrations est strictement interdite et constitue un délit.
BC DRAWING est propriétaire des droits d’auteur et se réserve le droit de publier ses dessins sur son site, sa page facebook, son book professionnel ou tout autre support, en changeant les informations si demandé

 

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 Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
 

• Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles vous êtes priés de contacter Bertrand Cueff au 06 73 48 41 67 ou à l'adresse : contact@bcdrawing.com

• Les données que vous renseignez ont pour seule finalité le bon acheminement de votre commande. BC Drawing s'engage à ne pas les revendre ou les diffuser après votre commande.

• Un défaut de réponse de la part de l'acheteur peut compromettre le bon acheminement de sa commande. BC Drawing n'en est alors pas responsable.